Toute personne peut causer des dommages matériels ou corporels dans le cadre de ses activités professionnelles. Dans ce cas, le déplorable qui sera engagé sous le nom de responsabilité civile professionnelle sera tenu civilement responsable. Cette implication peut avoir de graves conséquences, il est donc important de souscrire à un contrat de garantie incluant la RC pro.
La responsabilité civile professionnelle : présentation !
Les activités d'une entreprise peuvent causer des dommages à des tiers ayant droit à une indemnisation. C'est ce risque que l'assurance responsabilité civile ou RC pro peut couvrir. Le contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle distingue en général deux types de responsabilité : la responsabilité professionnelle et la responsabilité liée à l'exploitation de l'entreprise.
Indépendamment de votre responsabilité professionnelle ou de votre responsabilité dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise, il peut s'agir de dommages matériels, immatériels ou corporels. Cette assurance est une réponse à l'article 1240 du code civil qui stipule que "toute personne qui cause un dommage à autrui, cette personne fautive est tenue de le réparer".
Ces contrats fonctionnent comme un "bouquet" de garanties. Ils peuvent en outre être complétés par différentes options : l'assurance perte d'exploitation (qui indemnise les conséquences d'une incapacité momentanée d'exercer), l'assistance juridique, ou encore l'assurance " restitution de fonds d'archives et de documents ". Vous pouvez trouver plus d’informations ici.
La souscription d'une assurance responsabilité professionnelle est-elle obligatoire ?
Dans la mesure où l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle protège votre entreprise des dommages potentiels causés aux tiers, elle est une assurance obligatoire pour les " professions réglementées " en France et fait l'objet de dispositions législatives et réglementaires spécifiques. Ainsi, une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour : les professionnels de santé afin de garantir les conséquences d'erreurs médicales, parfois très graves ; les professionnels du droit au cas où une erreur ou un oubli ferait perdre une chance à l'un de vos clients ; les professionnels du bâtiment, les experts-comptables et les entreprises de déménagement.
Bien que la loi ne l'exige que pour les activités réglementées, disposer d'une assurance responsabilité civile est un filet de sécurité supplémentaire quelle que soit votre activité.
L'assurance RC professionnelle : Que couvre-t-elle ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par les dirigeants et leurs employés (ou ceux qui en dépendent) : la faute professionnelle, l'inaction, l'inattention, l'imprudence, les conseils inappropriés, les erreurs de conception ou de réalisation, ou encore l'atteinte au droit à l'image. En d'autres termes, l'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages qui surviennent dans le cadre de vos activités et services professionnels.
Les dommages sont couverts qu'ils surviennent au sein de l'entreprise ou en dehors dans le cadre d'une mission. Une compagnie d'assurance vous proposera des offres et des formules pour couvrir les dommages causés à autrui, qu'il ait une relation contractuelle avec votre entreprise (vos clients, fournisseurs, employés, etc.) ou non (personnes ordinaires). Les dommages peuvent être causés par diverses raisons que ce soit un comportement, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle, etc. Il faut savoir que la garantie de base de la responsabilité civile exploitation est complétée par une garantie après livraison et/ou une garantie responsabilité civile pro.
La responsabilité pro est parfois amalgamée avec la responsabilité civile exploitation (RCE) qui couvre les dommages causés par votre entreprise à des tiers dans le cadre d'activités professionnelles, mais pas par la prestation elle-même : par exemple, le sol mouillé d'un client glisse dans vos locaux et tombe, ou vous heurtez la porte d'un client avec votre voiture en sortant de chez vous.
Comment choisir de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en ligne ?
Il est vrai que souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle directement en ligne présente de nombreux avantages. Parmi les offres intéressantes, il y a quelques conseils avant de choisir. Tout d'abord, ne vous contentez pas de choisir l'assurance la moins chère. Ensuite, assurez-vous que la police que vous choisissez est adaptée à votre activité. Assurez-vous que les limites de couverture correspondent au montant maximal que votre compagnie d'assurance paiera et à votre part de responsabilité. Ces montants peuvent varier au sein d'une même police, en fonction de la couverture en question.
Il est par ailleurs conseillé de comparer les offres afin de trouver le meilleur rapport couverture/prix en fonction de votre budget et de vos besoins. Pour ce faire, utilisez un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle en ligne.
Pour faire une demande en ligne, chaque site a une interface unique, mais généralement vous devez remplir un certain formulaire. Sur ce formulaire, vous devez renseigner votre SIREN, l'activité de votre entreprise et votre chiffre d'affaires. Vous pouvez par la suite choisir l'offre qui vous correspond. En fonction des informations que vous avez saisies, le simulateur vous proposera la meilleure offre des compagnies d'assurance. Vous pouvez facilement trouver l'offre la plus intéressante en termes de rapport couverture/prix.
Une fois que vous avez opté pour l'assurance qui vous convient, il ne vous reste plus qu'à vous inscrire. Là encore, c'est très simple ! Vous saisissez votre numéro de compte bancaire et indiquez la date d'entrée en vigueur souhaitée.