Déménagement et taxe d’habitation : comment s’y retrouver ?

taxe d'habitation

Selon les dispositifs imposables dans l’univers de l’immobilier en France, la taxe d’habitation concerne les locataires ou les propriétaires de logements occupant les lieux dès le début de l’année en cours. Toutefois, si vous déménagez dans cette même année, quel que soit le motif, le changement d’adresse n’influence la taxe d’habitation qu’au début de l’année suivante. Quoi qu’il en soit, il est toujours dans votre intérêt de vous renseigner davantage sur les règles à suivre pour calculer correctement la taxe habitation déménagement afin d’éviter les mauvaises surprises le moment venu.

Qui doit acquitter la taxe d’habitation quand on déménage ?

Pour une question d’inconfort ou pour des raisons professionnelles, vous êtes obligés de déménager dans une autre ville en abandonnant votre logement actuel. Quel que soit le moment durant lequel vous déménagez, la valeur de la taxe d’habitation que vous devez acquitter pour l’année suivante ne change pas. Effectivement, c’est la maison occupée à partir du 1er janvier qui est enregistré pour l’estimation de la présente taxe.

Dans l’univers des impôts, ce système est appelé « fait générateur d’impôt ». La valeur de la taxe varie en fonction de votre statut, locataire ou propriétaire, et du type de logement. Pour de nombreuses raisons, il est possible que vous déménagiez deux fois au cours d’une même année. De ce fait, la maison que vous avez occupée pendant une courte durée ne figure pas dans l’immobilier taxable puisque vous n’êtes pas présent au 1er janvier.

À part cela, il est important de bien vous informer sur la loi qui régit le déménagement et taxe d’habitation dans l’hexagone. En général, on pense souvent qu’un appartement ou une maison vide au 1er janvier contraint le propriétaire à acquitter lui-même l’impôt sur l’habitation. Mais en réalité, si le bien immobilier en question est vacant, c’est-à-dire qu’il est inoccupé par des locataires, la taxe ne s’applique pas. Cependant, le propriétaire doit obligatoirement prouver à l’administration fiscale que sa maison est vide au 1er janvier. Enfin, la taxe d’habitation en cas de déménagement se calcule de manière précise, pour en savoir plus, il vous suffit de cliquer sur ce lien.

La taxe sur l’habitation dépend-elle de l’occupation ?

Certains locataires ou propriétaires pensent que la taxe d’habitation va surement diminuer s’ils n’ont occupé que le logement quelques mois. Par contre, il est important de savoir qu’il n’y a pas d’atténuation de la taxe habitation déménagement en fonction du temps passé dans le bien en question. Effectivement, quel que soit le temps passé dans l’appartement à partir du 1er janvier, l’impôt sur l’habitation doit être payé dans sa totalité. Vous ne pouvez pas profiter d’une réduction des taxes, même si vous n’avez occupé le logement que quelques mois avant de déménager dans une autre ville. Les impôts sur l’immobilier ne prennent en charge que l’adresse occupée au 1er janvier et cela est valable pour toute l’année.

Les règlements régissant les impôts sur l’habitation sont souvent plus complexes. Dans ce cas, il vous est conseillé de bien vous renseigner auprès du bureau des impôts dans votre ville pour en savoir plus. Par ailleurs, une agence immobilière peut également vous accompagner dans les démarches à suivre pour le paiement de la taxe d’habitation en cas de déménagement. Cela vous permet notamment d’éviter les mauvaises surprises sur les impôts qui s’accumulent depuis plusieurs années, mais vous ignorez totalement leurs existences. Si vous n’avez pas assez de temps pour réaliser le paiement, vous n’avez qu’à confier la tâche à un prestataire professionnel expert en la matière.

Quelles sont les démarches à suivre en cas de déménagement ?

Le déménagement entraine souvent différentes tâches administratives. En même temps, vous devez faire plusieurs déclarations auprès de nombreux organismes. Bien avant le déménagement, il est obligatoire de faire la déclaration du changement d’adresse auprès de la direction régionale des impôts. Vous devez aussi indiquer dans cette déclaration les dates de votre départ et les dates de votre installation dans la nouvelle demeure. Cela permet notamment de faire un calcul rapide de la taxe d’habitation quand on déménage. En général, l’estimation de cet impôt obligatoire se fait en fonction des caractéristiques de votre nouvelle maison. La valeur de la taxe dépend par exemple de la localisation, de la surface et du type de logement.

Pour éviter les problèmes et pour vous concentrer totalement sur votre déménagement, il vous est conseillé de solliciter le service d’un déménageur professionnel. Ce dernier propose notamment de nombreuses prestations qui permettent d’organiser un déménagement sans encombre. Ce professionnel trouve facilement les meilleures offres sur le marché de l’immobilier grâce à ses agents de terrain. Enfin, l’agence immobilière peut prendre en charge les démarches administratives indispensables à votre changement d’adresse.

Comment payer la taxe habitation déménagement chaque mois ?

En mensualisant votre taxe habitation déménagement, vous effectuez le paiement tous les mois. Plus précisément, cela commence dès le 15 janvier de l’année en cours pour l’appartement officiellement occupé le 1er janvier. Pour que vos mensualités portent sur le logement dans laquelle vous vivez actuellement, il est important de déclarer le changement d’adresse bien avant le début de l’année suivante.

Dans le cas contraire, les bureaux des impôts peuvent vous demander une modification de la valeur des mensualités. Cette démarche doit être réalisée avant le 30 juin pour être reportée sur les mensualisations suivantes. Sinon, le rajustement est réalisé après la déclaration de revenus de votre part, donnant lieu à une normalisation sur l’appel à l’impôt sur l’habitation, au mois de novembre. Dans le cas où les échéances ne suffisent pas, les mensualités du mois de novembre et décembre sont augmentées afin de rattraper le manque à acquitter. À l’inverse, le trop-perçu donne lieu à un remboursement ou déduit des mensualités selon la situation.

Quelles que soient les raisons qui vous poussent à changer d’adresse, seul l’appartement occupé au 1er janvier est référencé dans le calcul de l’impôt pour le déménagement et taxe d’habitation. Par contre, il vous est conseillé de mettre à jour vos renseignements personnels auprès du bureau régional des impôts et d’autres bureaux administratifs dans les meilleurs délais. Cela permet en effet de faire en sorte que la valeur de votre taxe d’habitation soit calculée sur une adresse exacte, notamment pour le cas de la mensualisation.

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