Saisie immobilière : comment ça se passe ?

Si un débiteur n’arrive plus à rembourser ses dettes auprès d’une banque ; elle risque de subir une saisie immobilière. Cette dernière permet à la banque de recouvrer son argent. La saisie immobilière peut être sollicitée par tous les créanciers qui possèdent un titre exécutoire. Toutefois, ce titre doit relever une créance liquide et exigible. D’ailleurs, il est important de connaitre le fonctionnement de la saisie immobilière.

En quoi consiste la saisie immobilière ?

La saisie immobilière est un mécanisme de saisie judiciaire qui permet de mettre en vente aux enchères les biens d’une personne qui n’a pas pu payer ses dettes. Les organes de micro finances et les banques utilisent ce service juridique pour recouvrer leur argent en cas de non-paiement des créanciers. Vu que ces banques détiennent des documents justifiant les accords de prêt ainsi que les contrats d’emprunts ; elles ont toutes les preuves. Dans ce cas, elles peuvent saisir sans problème les biens de leurs emprunteurs et les vendre aux enchères publiques. La procédure se réalise par l’intermédiaire des représentants de la justice comme un huissier ou un avocat. Les bénéfices de la vente aux enchères aideront ensuite à payer la totalité de la dette. Les enchères se déroulent généralement au palais de la justice devant le juge d’exécution et les commissaires-priseurs. La saisie immobilière permet donc au créancier de se faire payer à la compétition de la somme de sa créance. Toutefois, pour que la saisie soit validée, la procédure de saisie doit respecter certaines procédures très strictes. N’hésitez pas à avoir plus d’informations sur le droit des entreprises et la saisie dans le droit immobilier.

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Comment se passe la saisie immobilière ?

La saisie immobilière est réalisée par la banque si le créancier n’arrive plus à payer sa dette. En effet, elle emporte les biens immobiliers de son débiteur et les vend aux enchères publiques pour récupérer l’argent. Pourtant, la procédure de saisie immobilière ne peut pas être effectuée si le créancier ne possède pas les titres exécutoires comme les contrats de créances et de prêts, les accords d’emprunts signés, les garanties et les gages présentés par l’emprunteur, etc. En ce qui concerne la procédure de saisie immobilière, l’avocat ou l’huissier donne un ordre de payer au débiteur. L’ordre de payer est un acte juridique qu’un huissier de justice a expédié. L’avocat donne l’acte juridique en passant par une signification. Par conséquent, le débiteur ne peut plus vendre son bien immobilier. Toutefois, il peut vendre le bien uniquement dans le contexte de la procédure de saisie immobilière. Le débiteur peut continuer à habiter dans le bien immobilier saisi si le commandement de remboursement n’ordonne pas l’expulsion.

Comme éviter la saisie immobilière ?

Des moyens pratiques existent pour éviter la saisie immobilière. Le débiteur peut faire appel à un avocat chevronné (connaissant le droit immobilier) qui est capable de défendre en conduisant la banque à signer un accord à l’amiable. Cette technique judiciaire est employée afin de gagner du temps pour résoudre en totalité les dettes. L’avocat fait son travail d’intermédiaire et transmet une lettre à la banque pour lui réclamer une augmentation du délai de paiement. Dans le cas où la saisie immobilière est inévitable, il faut convaincre la banque de faire une vente à l’amiable pendant l’audience. Cela est dans le but de vendre les biens immobiliers selon leurs valeurs tout en évitant les ventes aux enchères qui sont moins rentables. Néanmoins, le moyen le plus avantageux et le plus immédiat est la vente à réméré. Cette solution permet au propriétaire des immobiliers de racheter les biens vendus dans un délai établi. En revanche, la vente à réméré nécessite l’accord de la banque qui a donné le prêt. Ainsi, il faut convaincre la banque de l’inutilité de la saisie immobilière, vu qu’il existe des moyens plus bénéfiques pour les deux parties.