Contrôles techniques italiens : sont-ils valables en France ?

Importer un véhicule en provenance d’un autre pays dans l’Union européenne est désormais assez aisé. En effet, l’harmonisation des pratiques en matière de contrôle technique a déjà été statuée par le conseil de l’union européenne depuis le 1er mai 2014. Ainsi, il s’agit de contrôle technique européen et non de contrôle technique français.

Validité du contrôle technique italien en France

Pour l’immatriculation d’un véhicule en France, tous les rapports de contrôles techniques français ou émanant d’un Etat membre de l’union européenne sont autorisés. Autrement dit, il est possible d’immatriculer en France un véhicule d’occasion immatriculé dans un pays comme l’Italie sans avoir à refaire le contrôle technique déjà effectué dans le pays. Il suffit d’apporter la preuve du contrôle effectué provenant des autorités compétentes italiennes. Par ailleurs, l’inverse est également possible. Chaque citoyen peut immatriculer son véhicule lorsqu’il déménage dans un autre pays de l’Union Européenne en présentant un contrôle technique français. De ce fait, s’il n’a pas été recommandé de faire une contre-visite, un contrôle technique italien sur une voiture d’occasion et daté de moins de six mois reste ainsi valable pour une immatriculation en France. Par contre, le délai octroyé pour faire le contrôle technique ne doit pas être dépassé dans le cas où une contre-visite a été ordonnée.

La formation des contrôleurs n’est donc pas considérée par l’UE. Par conséquent, la qualité des contrôles accomplis dans les autres pays ne présente pas nécessairement un niveau de prestation similaire, alors il convient de faire appel à des professionnels en auto import Italie pour bénéficier des accompagnements. Cela permet d’éviter que des véhicules n’ayant pas réussi l’examen national puissent être immatriculées en France. Pour trouver plus d’informations, cliquez ici

Reconnaissance des contrôles techniques

Tout d’abord, il faut savoir qu’un premier contrôle technique après quatre ans doit être réalisé selon la directive imposée à tous les pays de l’UE, tel qu’il est déjà appliqué en France, puis il faut le faire après tous les 2 ans. Par ailleurs, comme le cas des véhicules en provenance d’Italie, l’UE applique aussi la reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique. Néanmoins, la difficulté réside dans la pratique lorsque les contrôleurs doivent comprendre les rapports en langues étrangères qu’ils ne maitrisent pas émanant des services d’immatriculation du pays d’origine. A part cela, cette reconnaissance n’est pas valable dans le cas d’une ré-immatriculation d’une voiture achetée en Europe et qui a déjà passé un contrôle technique. De plus, lors de l’entretien tous les 2 ans du véhicule, elle n’est pas également acceptée. Autrement dit, pour le contrôle technique normal du véhicule italien, prendre rendez-vous dans un centre en Italie n’est pas possible.

Il faut noter qu’en cas d’un litige avec un professionnel établi dans un pays de l’UE, les consommateurs peuvent être informés sur leurs droits en Europe et recevoir également une assistance juridique gratuite provenant du centre européen des consommateurs.

Immatriculation d’un véhicule importé d’Italie

Les italiens renouvèlent souvent leurs véhicules et achètent principalement en leasing, ce qui favorise le renouvellement constant et le développement d’un marché automobile d’occasion. Les différentes démarches pour obtenir la carte grise française doivent notamment être entamées après le rapatriement du véhicule italien en France. Puisque la voiture n’a donc plus de plaques d’immatriculation car elle a été radiée administrativement du registre des immatriculations italien, il faut demander un certificat provisoire d’immatriculation. Après, il convient de demander un quitus fiscal auprès du centre des impôts du lieu où le propriétaire est domicilié, comme c’est le cas de toute voiture provenant d’un pays de l’UE. En effet, lors de la demande de carte grise, le quitus fiscal fait partie des documents obligatoires. C’est aussi le cas pour le certificat de conformité qui peut être obtenu auprès du vendeur ou à défaut auprès du constructeur automobile.

La radiation administrative des véhicules doit être effectuée auprès des autorités italiennes pour tous ceux vendus à l’export. Par ailleurs, pour le rapatriement du véhicule en France, faire appel à un transporteur agréé est obligatoire.  

Carte grise pour un véhicule importé d’Italie

En déléguant la validation et l’instruction à des tiers agréés et à des plateformes spécialisées, l’Etat a progressivement modernisé la procédure d’immatriculation et de contrôle technique dans l’objectif de sécuriser la délivrance de la carte grise. Pour un véhicule d’occasion importé d’Italie et d’autres pays, il n’est donc pas possible de se rendre en préfecture pour demander la carte grise. Toutes les procédures d’immatriculation d’un véhicule doit se faire au niveau d’un professionnel agrée et habilité. Pour une voiture d’occasion italienne, l’obtention de la carte grise requiert ainsi un certain nombre de documents. Ce sont notamment le contrôle technique de moins de six mois, le permis de conduire, l’attestation d’assurance, le justificatif de domicile du propriétaire, la carte de circulation italienne, le mandat d’immatriculation, le contrat de vente italien, la demande de certificat d’immatriculation, le quitus fiscal, le certificat de conformité européen, le certificat de propriété.

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